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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 22 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 19, amendement 222

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Cet amendement pose une question de fond, celle de la capacité des collectivités locales à faire vivre des services pour leurs populations. Leurs dépenses, on le sait, évoluent en lien assez direct avec la hausse des prix, et on a même souvent dit que le panier du maire croissait à un rythme nettement plus rapide que l'inflation.

Cet amendement vise précisément à préserver le pouvoir d'achat des collectivités locales en faisant évoluer la dotation globale de fonctionnement de la même proportion que l'inflation prévisionnelle telle qu'elle est reprise par le Gouvernement lui-même dans le projet de loi de finances.

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