Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 22 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 18, amendement 95
Marc Le Fur, président :L'amendement n° 95 de M. Carrez est également rédactionnel.
(L'amendement n° 95 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 18, amendé, est adopté.)
