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Intervention de François Pupponi

Réunion du 22 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 18, amendement 564

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je m'apprêtais presque à reprendre cet amendement mais, devant cette volonté de trouver un consensus, je suis prêt à y renoncer. J'aimerais cependant, monsieur le rapporteur général, que vous nous précisiez bien le timing car il y a tout de même urgence. Nous allons parler en deuxième partie de l'article 63, qui redéfinit l'ensemble de la péréquation horizontale. Nous devons avoir un engagement du Gouvernement et de vous-même que ce débat sera engagé dès 2011 dans le cadre de la grande réforme de la péréquation au niveau du bloc communal pour que ce soit opérationnel dès 2012.

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