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Intervention de Claude Bodin

Réunion du 22 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 18, amendement 385

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bodin :

J'ai souscrit au discours de notre collègue Pupponi, s'agissant du précédent amendement, mais tel n'est pas le cas ici. Le raisonnement sur lequel s'appuie notre collègue Pupponi ne me semble pas fondé, en effet. Il n'y a aucune corrélation entre le potentiel fiscal d'une commune et le niveau de nuisance sonore subie par les habitants. Il semble que l'amendement suivant, présenté par notre collègue Jérôme Chartier, apporte une réponse beaucoup plus appropriée à cette problématique.

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