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Intervention de François Pupponi

Réunion du 22 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 18, amendement 385

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

La répartition des aides doit se faire aussi au profit des communes les plus défavorisées. Il est absurde que des communes, aux ressources très importantes, et qui ne sont pas forcément pénalisées par le PEB, bénéficient globalement des mêmes aides que des communes extrêmement défavorisées situées autour de Roissy, dans l'est du Val-d'Oise qui, elles, n'ont pas les mêmes retombées.

Nous proposons donc, par cet amendement, de limiter les communes éligibles et de concentrer la redistribution de ce fonds sur les communes dont le potentiel fiscal moyen par habitant est inférieur à 25 %.

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