Intervention de Gilles Carrez

Ce sujet est très difficile, monsieur Pupponi. Je vais essayer de vous répondre rapidement, mais précisément.

Sur les 14 millions, je ne mettrai absolument pas en cause la ville contributrice. Et vous constaterez, lors de la discussion de la seconde partie, que nous avons procédé à un ajustement.

Votre amendement porte sur la répartition de la participation d'ADP entre Roissy et Orly. Le fonds d'indemnisation des nuisances est alimenté par les fonds départementaux de péréquation, que l'on vient d'évoquer, et par une contribution d'Aéroports de Paris dont la répartition relève de la compétence non d'ADP, mais de la préfecture de région.

Les informations que je vais vous communiquer n'ont rien à voir avec le fait que je sois un élu du Val-de-Marne, monsieur Pupponi. Vous allez le voir, les chiffres sont éloquents. Sur l'ensemble des contributions, les communes voisines d'Orly ont reçu, en 2000, 4 millions d'euros et 2,167 millions en 2007 ; celles proches de Roissy ont reçu 4,5 millions en 2000 et 7,736 millions en 2007. Il y a donc eu un rééquilibrage très important au bénéfice des communes voisines de Roissy. Cette répartition est fonction des nuisances et des mouvements. Elle est à hauteur de 22 % pour Orly et de 78 % pour Roissy. S'agissant des mouvements, la proportion est de 30 % pour Orly et de 70 % pour Roissy.

Comme l'a précisé tout à l'heure, notre collègue Richard Dell'Agnola, élu du secteur, de nombreuses communes d'Orly objectent qu'en 1958, lorsque l'aéroport d'Orly a ouvert, les habitations existaient déjà. Villeneuve-Saint-Georges et Villeneuve-le-Roi étaient totalement construites. S'agissant de Roissy, force est de constater que de nombreuses constructions ont été édifiées il y a vingt ou vingt-cinq ans sur des zones dont il était patent qu'elles subiraient des nuisances. Ce sujet est, par conséquent, très sensible.

C'est pourquoi, je tiens à vous citer les montants que perçoivent telles ou telles communes. Ainsi, la commune de Villeneuve-le-Roi, près d'Orly, dont le maire est notre collègue Didier Gonzales, reçoit 225 000 euros, alors que certains pavillons se situent juste en bout de piste. Arnouville-lès-Gonesse, commune nettement moins peuplée, touche, quant à elle, 457 000 euros. Les collègues, maires des communes de la zone d'Orly, qui se situent dans le Val-de-Marne ou dans l'Essonne, connaissent ces chiffres parfaitement.

Je vous propose, monsieur Pupponi, de régler cette question en concertation avec les conseils généraux du Val-de-Marne, de l'Essonne, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne, puisque les départements sont en première ligne. Il me paraît, en effet, très difficile que cette répartition aux conséquences quelque peu délicates soit modifiée, un vendredi soir, par des parlementaires.