Intervention de François Pupponi

La réponse du rapporteur général sur le fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France n'est pas très rassurante, puisqu'il reconnaît lui-même qu'une solution doit être trouvée pour 2012, mais que, depuis un an, cela semble difficile. Monsieur le rapporteur général, retrouverons-nous en 2011 les fameux 14 millions, dont je ne dirai pas qui nous les a pris ?

L'amendement n° 384 concerne les fonds de compensation des nuisances aéroportuaires. S'agissant de Roissy et d'Orly, le fonds de nuisances est alimenté par les FDPTP et par une contribution annuelle d'ADP. Celle-ci est quelque peu particulière puisque, si la loi contraint ADP à participer à ce fonds de nuisance – ce qui est tout à fait normal, car Aéroports de Paris gère les deux aéroports à l'origine de ces nuisances –, aucune mesure ne prévoit les conditions dans lesquelles ADP détermine et répartit sa contribution. Or, quand on analyse la situation, on constate que la répartition entre Roissy et Orly ne semble pas tout à fait juste. En effet, Roissy est l'aéroport qui subit le plus de nuisances : le nombre de vols de nuit y est important et le plan d'exposition au bruit, qui empêche les communes de construire, y est beaucoup plus strict que celui d'Orly dont nous avons voté ici le desserrement. L'aéroport de Roissy est extrêmement pénalisant pour les communes environnantes, ce qui n'est pas tout à fait le cas d'Orly. La contribution d'ADP devrait, en conséquence, être mieux répartie, puisqu'elle profite davantage à Orly.