Intervention de Gilles Carrez

Oui, il est préservé pour 2011, mais nous ignorons ce qu'il en sera en 2012.

Je terminerai en évoquant un autre point très important. J'appelle votre attention sur le fait que les communes « riches » – je n'aime pas l'expression – de demain ne sont pas forcément celles qui l'étaient hier. Avec le bouleversement général de la fiscalité locale, une commune type « guide Michelin », touristique, de bord de mer, qui percevait peu de taxe professionnelle n'aura pas perdu grand-chose. En revanche, elle a récupéré, sur la base de valeurs locatives extrêmement confortables, la taxe d'habitation du département. Il faudra donc réajuster les notions de potentiel fiscal ou financier pour mesurer la richesse d'une commune.

Nous avons déjà eu ce débat au sein du comité des finances locales, dont les membres souhaitaient unanimement accentuer la péréquation. Compte tenu du gel des dotations de l'État, si nous ne sommes pas capables de mettre en place une péréquation, nous aurons beaucoup de problèmes. Comme l'a souligné M. Pupponi, notre objectif pour 2011, au niveau du CFL, est de garantir, quoi qu'il arrive, la même progression de la DSU qu'en 2009 et en 2010.