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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 22 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 18, amendement 386

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La question reste ouverte. Compte tenu du climat constructif qui a animé nos débats depuis le début de la semaine, nous allons créer un groupe de travail pour y réfléchir. Toutefois, monsieur Pupponi, nous devons trouver une solution au plus tard pour la loi de finances 2012. Et ce n'est pas simple !

Quant à votre question sur le fonds de solidarité Île-de-France, je suis à ce jour incapable de vous répondre.

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