Intervention de Gilles Carrez

Monsieur Pupponi, je vais vous donner ce soir quelques éléments de réponses. Mais nous devrons poursuivre notre réflexion dans les prochains mois.

D'abord, que deviennent les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle ? Ces fonds étaient alimentés jusqu'à présent par l'écrêtement d'établissements exceptionnels. Quand un établissement – je ne parle pas d'une entreprise – avait des bases par habitant, dans la commune où il était implanté, supérieures à deux fois la moyenne nationale, l'excédent allait dans un fonds départemental.

Les fonds départementaux redistribuaient ces crédits sur trois bases : premièrement, ils les redistribuaient en priorité aux communes d'implantation de ces établissements, deuxièmement aux communes concernées, c'est-à-dire celles qui avaient des salariés de ces établissements, et troisièmement, aux communes défavorisées, avec, notamment, la prise en compte des potentiels fiscaux, autrement dit des richesses des communes.

Tous les présidents de conseils généraux, quels qu'ils soient, ainsi que les maires – je l'ai constaté en évoquant ce sujet dans des assemblées départementales de maires – considéraient ce système comme étant parfaitement adapté et répondant à la nécessité d'une appréciation locale, en l'occurrence au niveau départemental, des besoins des uns et des autres. Bref, et je parle sous le contrôle des présidents ou vice-présidents de conseils généraux présents dans cet hémicycle : ce système donnait satisfaction.