Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 22 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 18, amendement 90
Marc Le Fur, président :Nous en venons à l'examen des amendements.
L'amendement n° 90 , de M. Gilles Carrez, est rédactionnel.
(L'amendement n° 90 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
