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Intervention de François Pupponi

Réunion du 22 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

J'irai dans le même sens que Dominique Baert, mais je commencerai par donner un satisfecit au Gouvernement. Ce projet de loi de finances comporte en effet une bonne nouvelle pour la péréquation verticale puisque la DSU est maintenue à un niveau important, avec 77 millions d'euros, de même que le fléchage sur les 250 premières communes. C'est important car, depuis deux ans, nous ressentions une certaine inquiétude.

Cela étant, comme l'a dit mon collègue Baert, nous nous attaquons maintenant à la péréquation horizontale. Ces fonds ont disparu, tout comme le fonds de solidarité Île-de-France, il faut donc les reconstituer.

Vous nous proposez, à l'article 18, une reconstitution pour 2011 et, à l'article 63, sur lequel nous reviendrons dans la deuxième partie du projet de loi de finances, vous imaginez la création d'un fonds dont nous allons discuter en 2011 pour 2012. Nous avons, là aussi, quelques inquiétudes. À quel niveau placez-vous le montant de ce fonds ? Il faut savoir que le fonds SRIF représente à peu près 200 millions d'euros, les FDTP pour les communes défavorisées, environ 400 millions d'euros, ce qui représente une perte de 600 millions pour les communes les plus défavorisées de notre pays. A quelle hauteur allez-vous le reconstituer ? Nous espérons pouvoir accentuer la péréquation pour les communes les plus pauvres au niveau horizontal.

Enfin, quid du fonds de solidarité Île-de-France ? Sera-t-il fusionné avec ce fonds ou reconstitué d'une autre manière ? Enfin, quelles seront les collectivités locales « attributrices » de tous ces fonds ? Il a été dit dans le rapport Carrez, et confirmé à l'article 63, que ces fonds de péréquation pourraient ne plus être versés aux communes, mais aux intercommunalités, ce qui serait une nouveauté. Car si les communes concernées qui, actuellement, touchent les fonds départementaux, plus le fonds de solidarité Île-de-France, ne sont plus éligibles à ces fonds, comment pourront-elles faire face aux charges particulières qui sont les leurs ?

La question est posée aujourd'hui. Nous la poserons à nouveau lors de l'examen de l'article 63. Quoi qu'il en soit, nous avons besoin d'être rassurés sur l'avenir de la péréquation horizontale, qui est fondamentale.

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