Intervention de Jean Launay

Il s'agit, pour employer la terminologie de M. de Courson, d'un petit amendement, mais nous lui donnons une signification forte. Excluant du calcul du droit à restitution dû au titre du bouclier fiscal les impositions portant sur les revenus issus des stock-options, des parachutes dorés et des retraites-chapeaux, il introduirait, selon nous, un élément de justice fiscale essentiel.

Si nous sommes d'accord avec le principe de moralisation des pratiques en matière de stock-options que nous avons évoqué lors de nos débats d'hier, en voilà une application très concrète.

(L'amendement n° 248 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)