Intervention de Michel Bouvard

Cet amendement traite d'un sujet que nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer. Il s'agit effectivement d'élargir le dispositif ISF en faveur des PME aux associations qui travaillent dans le domaine de la création et de l'accompagnement d'entreprises. Pour le coup, ce sont des structures en nombre limité qui sont concernées, des structures qui expertisent les dossiers en amont, qui mettent à la disposition des créateurs des chefs d'entreprise bénévoles et des systèmes de prêts d'honneur. Ces structures présentent une valeur ajoutée incontestable. Elles sont d'ailleurs reconnues, puisque des organismes publics, l'État et la Caisse des dépôts les financent pour partie.

Cette disposition est cohérente avec le désir de conforter les PME et de développer les entreprises qui est celui du Gouvernement. Une partie de ces associations accompagnent d'ailleurs des chômeurs dans la création d'entreprise.

Afin que le risque de dilution soit limité, nous proposons d'arrêter, par voie de décret, une liste tout à fait précise des organismes concernés : le Réseau Entreprendre, France Avenir et l'Association pour le droit à l'initiative économique. Ainsi n'aura-t-on pas à craindre que le nombre d'organismes concernés soit excessif ou qu'un contrôle soit impossible, craintes qui nous avaient été opposées dans le passé.