Intervention de Jean-Pierre Brard

Les diverses mesures qui ont été prises par les gouvernements concernant l'ISF ont anémié celui-ci. Il faut redonner de la vitalité à cet impôt pour qu'il retrouve, comme disent les jargonneux de Bercy, du dynamisme. Je suis sûr que, rien qu'en entendant ce mot, vos collaborateurs, monsieur le ministre, sont déjà pleins d'enthousiasme.

Avec cet amendement, nous proposons d'améliorer le rendement de l'ISF. Nous assistons, en effet, aujourd'hui à des choses tout à fait anormales. Je ne vous ferai pas l'injure de vous rappeler en détail l'imposition de Mme Bettencourt mère, troisième fortune de France. Je me bornerai à indiquer qu'elle ne verse, chaque année, aux finances publiques que 0,17 % de sa fortune avouée. Je ne sais pas si l'île de l'océan Indien est prise en compte, ni même si toutes les îles qu'elle possède sont identifiées.

Nous proposons donc de majorer de 15 % les quatre premières tranches du barème et de 30 % les tranches suivantes. L'augmentation des quatre premières tranches pourrait produire un rendement de 372 millions d'euros, et celle des trois dernières, de 1,541 milliard d'euros. Le rendement global de la mesure s'élèverait donc à près de 1,9 milliard d'euros, soit plus de 50 % du produit actuel de l'impôt.

Comme le disait Condorcet dans ses Mémoires sur l'instruction publique, « le principe de faire contribuer aux charges publiques à proportion du revenu n'est pas seulement fondé sur ce que le plus riche a un intérêt plus grand au maintien de la société mais aussi sur ce que des sommes égales ont réellement pour lui une moindre importance ». Le propos de Condorcet est toujours d'actualité et cet auteur devrait être revisité notamment par Mme Parisot et par Nicolas Sarkozy. Je ne doute pas, mes chers collègues que vous serez, vous-mêmes, sensibles à l'analyse de Condorcet.

Je vous indique, monsieur le président, que je suis prêt à accepter un sous-amendement tendant à supprimer la première partie de ma proposition, c'est-à-dire la revalorisation des tranches les plus basses.

(L'amendement n° 395 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)