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Intervention de Sophie Primas

Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 14, amendement 128

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Primas :

Cet amendement avait pour objet de protéger les petits patrimoines en revalorisant le seuil d'entrée à l'imposition à l'ISF afin, notamment, de tenir compte d'un facteur qui est peu évoqué, à savoir l'évolution des prix de l'immobilier. Mais, compte tenu des débats qui ont eu lieu et des engagements qui ont été pris, je le retire.

(L'amendement n° 128 est retiré.)

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