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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 14, amendements 251 398

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Quand on voit qui contrôle le capital des entreprises du CAC 40, on s'aperçoit que l'argument du rapporteur général est quelque peu fallacieux.

Quant aux entreprises petites et moyennes qui pourraient être concernées, je citerai un cas où ces considérations sur l'ISF n'ont pas joué. Gilles Carrez est maire dans une partie de l'Ile-de-France qui nous est chère, où il est confronté aux mêmes problèmes que moi. Je connais une ébénisterie, montée par son patron au fil des décennies avec un savoir-faire fantastique qui a disparu à cause non pas de l'ISF, mais de l'incapacité à trouver des gens compétents pour la reprendre et la gérer.

(Les amendements identiques nos 251 et 398 ne sont pas adoptés.)

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