Intervention de Jean-Pierre Brard

À vous entendre, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur général, défendre avec conviction depuis le début de cette discussion budgétaire le rôle essentiel que vous prêtez aux diverses exonérations de l'ISF dans le financement de l'économie, on peut se demander ce que deviendrait à vos yeux l'aide aux entreprises si cet impôt devait disparaître comme le réclament bruyamment certains députés de la majorité.

D'un certain point de vue, ces députés ont le mérite d'agir à visage découvert car, depuis des années, la stratégie de la majorité a consisté à évider par étapes et discrètement cet impôt de sa substance, à la réduire à la portion congrue, notamment par le jeu de niches à l'efficacité discutable, tels le dispositif de défiscalisation ISF-PME introduit à l'occasion de la loi TEPA ou encore l'exonération de 50 % en faveur des actionnaires signataires d'un engagement collectif de conservation, dont il est question dans cet amendement.

L'utilité de cette exonération est douteuse. Elle intéresse par priorité les cadres dirigeants puisque, pour bénéficier de l'exonération, durant les cinq années suivant la conclusion de l'engagement collectif de conservation, l'un des associés signataires de l'engagement de conservation doit exercer une fonction de direction.

À l'heure où vous parlez de coup de rabot pour faire peser l'essentiel de l'effort de 10 milliards d'euros sur les classes moyennes, force est de constater qu'une fois encore, certains publics sont épargnés.

(L'amendement n° 396 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)