Une initiative de RegardsCitoyens.org

Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yves Vandewalle

Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 14, amendements 16 571 102

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Vandewalle :

Ils sont retirés.

(Les amendements nos 16 , 571 , deuxième rectification, et 102 sont retirés.)

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org