Intervention de Yves Vandewalle

Comme M. Marc Le Fur vient d'aborder la question récurrente de la place de la résidence principale dans l'assiette de l'ISF, je présenterai rapidement nos trois amendements. Nous connaissons tous, en effet, le cas de l'Île de Ré.

L'amendement n° 16 tend à sortir la totalité de la résidence principale de l'assiette de l'ISF. L'amendement n° 102 est très proche de celui que vient de défendre Marc le Fur mais propose un seuil à 400 000 euros.

Je me permets de souligner qu'il n'est pas neutre de fixer un seuil chiffré plutôt qu'un taux. Lorsqu'on fixe le seuil à 450 000 euros, par exemple, le seuil de bascule se situe à 1,5 million. Autrement dit, le régime est plus favorable pour les contribuables qui disposent d'un patrimoine inférieur à ce seuil et moins favorable pour ceux qui disposent d'un patrimoine supérieur à celui-ci. Il y a donc bien des effets de seuil, et le dispositif n'a pas du tout la même signification.

Enfin, je signale qu'un amendement n° 556 de M. Luca qui viendra en discussion un peu plus tard, propose un autre mode de calcul pour définir la valeur de la résidence principale, la valeur actuelle étant tout à fait virtuelle.

Cela étant dit, compte tenu des discussions qui ont eu lieu hier, ces amendements viendront alimenter le débat que nous aurons dans les prochains mois.