Intervention de Jean-Pierre Brard

Si vous multipliez la somme par le nombre d'enfants, vous obtenez des montants tout à fait considérables.

Nous aurions pu en rester là car chacun comprend que seule une minorité particulièrement aisée effectuait encore des donations imposables.

Nous pensons donc qu'il serait raisonnable, sans préjudice du rétablissement de l'abattement de 76 000 euros sur la part du conjoint survivant, de revenir provisoirement à un abattement de 50 000 euros – ce qui est déjà très important – et de ne maintenir l'abattement de plus de 150 000 euros que pour les seuls héritiers légataires ou donataires incapables de travailler dans des conditions normales, en raison d'une infirmité physique ou mentale, et non pas seulement parce qu'ils sont rentiers.