Intervention de Jean-Pierre Brard

Monsieur le président, vous nous donnez le tournis.

Notre amendement propose de revenir sur l'une des mesures les plus contestables de la réforme de la fiscalité du patrimoine, intervenue en 2007, son second volet : le triplement de l'abattement imputable sur les mutations en ligne directe.

Pendant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy avait déclaré vouloir supprimer les droits de succession pour 95 % des Français. Cette déclaration était particulièrement démagogique puisque le futur président oubliait de préciser que, déjà, moins d'un quart des décès étaient imposables, si j'ose dire, au titre des successions.

Son projet, concrétisé dans la loi TEPA, ne bénéficiait en réalité qu'à ceux qui payaient encore des droits de donation et de succession, c'est-à-dire à une minorité.

Avant 2005, chaque parent pouvait donner à chacun de ses enfants 46 000 euros tous les dix ans, sans être imposé, ce qui représentait une somme considérable.

La réforme de 2005 a porté l'abattement à 50 000 euros et ramené le délai à six ans. Autrement dit, chaque parent pouvait donner jusqu'à 50 000 euros tous les six ans, sans être imposé.

Nous aurions pu en rester là et penser, mes chers collègues, aux familles nombreuses du XVIe arrondissement,…