Intervention de Nicolas Perruchot

Monsieur le président, je vais en profiter pour livrer un commentaire global puisque je n'ai pas pris la parole sur l'amendement n° 233 .

Au Nouveau Centre, nous avons une position assez constante sur le bouclier depuis qu'il existe. Nous considérons qu'il faut, au moins, enlever les cotisations sociales – CSG et CRDS – et faire évoluer notre position sur le RSA. J'espère que ce sera l'un des socles des discussions que nous aurons en juin prochain.

Ces amendements étaient destinés à être adoptés, pas seulement sensibiliser le Gouvernement sur notre position. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Nous comptons sur la clause de revoyure de l'année prochaine.

S'agissant de notre amendement n° 234 , il visait à retirer du calcul du bouclier fiscal, la contribution de 1,1 % sur les revenus de patrimoine et les produits de placement, destinée au financement du RSA.

L'effort de solidarité en faveur du financement du RSA doit être supporté par tous. Il n'y a aucune raison d'en exonérer les bénéficiaires du bouclier.