Intervention de Pierre-Alain Muet

Souvenez-vous de l'histoire qui a commencé à vous faire vous poser des questions sur le bouclier fiscal : le financement du RSA, auquel échappaient les bénéficiaires du bouclier fiscal et eux seuls. Nous arrivions à ce paradoxe : tout le monde finançait la solidarité sauf les plus riches de nos concitoyens.

Par cet amendement, nous vous proposons de ne pas prendre en compte dans les impositions permettant de calculer le bouclier fiscal, le prélèvement social finançant le revenu de solidarité active. Nous vous proposons de l'enlever vraiment.