Intervention de Richard Dell'Agnola

Ne seraient pris en compte que les détenteurs d'un patrimoine inférieur à 400 000 euros. C'est un élément d'injustice.

Cela étant, le vrai débat est celui annoncé par le ministre et rapporteur général : le champ est ouvert pour une remise à plat dans le cadre d'une réforme fiscale. Attendons cette réforme pour débattre au fond.

(L'amendement n° 612 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 546 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 231 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 233 n'est pas adopté.)

(M. Marc Le Fur remplace M. Marc Laffineur au fauteuil de la présidence.)