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Intervention de Richard Dell'Agnola

Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 14, amendements 612 546 231 233

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Dell'Agnola :

Malgré un effet d'optique, cet amendement n'est pas juste. Un pourcentage profite à tous. En revanche, si on fixe une valeur de 400 000 euros, le propriétaire d'un bien de 420 000 euros ne bénéficierait plus de l'abattement de 30 % qui disparaîtrait.

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