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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 14, amendements 612 546 231 233

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Merci, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur général.

Tout le monde en convient, nous sommes au coeur du débat. En particulier grâce à notre rapporteur général, nous avions évolué un peu au sujet de la résidence principale.

Toutefois, les termes de l'alternative sont les suivants : soit nous gardons l'abattement de 30 % ; soit nous conservons un abattement systématique jusqu'à une valeur définie, 300 000, 400 000 ou 500 000 euros.

Cette deuxième solution, qui épargnerait les patrimoines moyens, serait plus juste. C'est un élément que j'apporte au débat entamé hier et que nous retrouverons en juin.

Compte tenu des réponses apportées, je retire mon amendement, monsieur le président.

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