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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 14, amendements 612 546 231 233

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Avis défavorable.

Nous avons eu un long débat, hier après-midi, sur les avantages et les inconvénients des différentes solutions possibles.

Cet échange extrêmement intéressant entre Marc Le Fur et Pierre-Alain Muet montre qu'il n'existe pas forcément d'accord, y compris sur la prise en compte de la résidence principale.

À Marc Le Fur, je rappellerai que l'abattement sur la résidence principale a été porté de 20 % à 30 %, grâce à un amendement que j'avais proposé en 2007.

Le plus sage, M. Le Fur, c'est de s'en tenir là. Nous allons mener cette réflexion, remettre tout à plat. Je suis certain que la question de la résidence principale sera correctement traitée dans les propositions qui seront faites par le Gouvernement en juin prochain.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

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