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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 14, amendements 612 546 231 233

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Cet amendement vise à sortir la CSG et la CRDS des impositions à prendre en compte pour le calcul du bouclier fiscal, mais le rapporteur va encore me dire que c'est à l'étude.

Si vous êtes amenés à augmenter l'une de ces deux impositions – hypothèse probable au vu du déficit de nos comptes sociaux –, seuls les bénéficiaires du bouclier fiscal en seraient exonérés. Cela vous pose un sacré problème, car pour préserver le bouclier, vous essayez d'éviter les hausses.

Au passage, je voudrai dire un mot sur l'amendement précédent. Il faut avoir conscience que la résidence principale est exonérée de l'ISF quand sa valeur est raisonnable.

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