Intervention de Marc Le Fur

Je serai bref, monsieur le président, dans la mesure où nous avons déjà débattu de ma proposition. Il s'agit, non pas de supprimer l'ISF, mais d'en atténuer les effets les plus redoutables en sortant la résidence principale de son assiette. La résidence principale est singulière en ce qu'elle ne produit pas de revenus, et en sa banalité même, que comprennent bien nos concitoyens.

Certes, un abattement de 30 % est déjà effectué sur la valeur de l'immeuble constituant la résidence principale. Le dispositif que je propose me paraît bien plus astucieux, puisqu'il consiste à sortir forfaitairement la résidence principale de l'assiette de l'ISF, à concurrence de 400 000 euros – mais on peut placer le curseur où on le souhaite. En tout état de cause, cette mesure aurait le mérite d'épargner les patrimoines moyens, ce qui est bien le vrai sujet politique et social.

Je reste dans la logique des amendements qui ont été défendus hier sur l'ISF, à savoir qu'il faut lier son sort à celui du bouclier fiscal : ainsi, l'atténuation de l'ISF doit se traduire par la soustraction de la CSG et de la CRDS de la base du bouclier fiscal. Le bouclier s'en trouvera renforcé politiquement, car il se justifie bien davantage pour des impôts progressifs, tels l'impôt sur le revenu ou l'ISF, que pour des impôts de nature proportionnels.

Nous avons eu un point de départ avec le débat global sur l'ISF et sur le bouclier fiscal, monsieur le ministre. Il me semble qu'avec mon amendement, nous pourrions avoir un point d'aboutissement raisonnable. La mesure proposée trouverait évidemment tout son sens pour les résidences principales situées en région parisienne, mais serait également d'un grand intérêt pour celles situées en province. Je pense d'ailleurs qu'il ne faut pas trop attendre pour adopter une telle mesure, car nous assistons actuellement à une remontée des valeurs immobilières, ce qui fait que nos concitoyens vont devoir déclarer des patrimoines plus conséquents qu'ils ne le faisaient l'an dernier. Il faut donc agir le plus rapidement possible.