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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 14, amendement 300

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

L'amendement n° 300 vise à exclure les impôts locaux du calcul du bouclier fiscal.

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