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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 14, amendement 437

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Il ne restera plus, dès lors, qu'à exclure la taxe foncière pour avoir un bouclier fiscal correspondant parfaitement au discours du Président de la République. Le seul inconvénient, c'est que ce bouclier sera complètement dépourvu de contenu !

(L'amendement n° 437 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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