Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 14, amendement 437

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Cet amendement, que j'aime beaucoup, va sans doute beaucoup plaire également à nos collègues de la majorité : il s'agit d'exclure l'ISF du bouclier fiscal. Pourquoi ? Pour que l'objectif assigné au bouclier fiscal par le Président de la République – ne pas travailler plus d'un jour sur deux pour l'État – devienne enfin réalité ! Aujourd'hui, le bouclier fiscal ne fonctionne qu'à raison de la détention du patrimoine. En excluant l'ISF du bouclier fiscal, on se rapproche du discours présidentiel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion