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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 14, amendement 316

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

L'objet de notre amendement, inspiré des mesures proposées un temps outre-Atlantique par Barack Obama, est de faire en sorte que les personnes les plus fortunées, soit les foyers fiscaux dont le revenu net global excède 10 millions d'euros, ne puissent bénéficier d'aucune exonération fiscale, d'aucun crédit d'impôt, y compris, cela va de soi, du bouclier fiscal.

Nous estimons en effet que, dans la période que nous traversons, il est souhaitable, sinon indispensable, que les personnes les plus fortunées participent au premier chef à l'effort de solidarité nationale et à l'effort de redressement de nos finances publiques – qu'ils ont largement contribué à couler.

Évidemment, nous doutons qu'ils poussent la conscience citoyenne jusqu'à résister à l'envie de s'expatrier, ce qui serait infiniment regrettable – mais ce ne serait pas la première fois que des privilégiés trahiraient la patrie. Force est de constater, à l'inverse, que s'ils restent aujourd'hui sur notre territoire, c'est bien souvent en s'exonérant de tout impôt grâce à vous, mes chers collègues de l'UMP, de sorte que leur contribution au bien commun paraît, là aussi, bien maigre. Je vous rappelle, pour mémoire, les exemples d'Alain Delon, Johnny Hallyday parmi bien d'autres.

(L'amendement n° 316 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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