Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Launay

Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 14, amendements 317 299 438

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

…reste la mesure emblématique de l'injustice du « paquet fiscal ». Certains membres de la majorité ont tenté de coupler le débat sur le bouclier fiscal à celui sur l'ISF, ce que nous considérons pour notre part comme un marché de dupes, puisqu'un débat fiscal global doit avoir lieu l'année prochaine. J'en profite pour réaffirmer deux principes qui nous tiennent à coeur : premièrement, l'élargissement de la base de l'impôt sur le revenu, afin que celui-ci retrouve une progressivité qu'il a perdue depuis longtemps ; deuxièmement, le maintien d'une imposition sur le patrimoine. Dans l'immédiat, nous proposons la suppression du bouclier fiscal.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion