Intervention de Jean-Pierre Brard

Monsieur le ministre, avec cet amendement, nous revenons au bouclier fiscal, une de ces excellentes formules inventées par la majorité pour assurer sa popularité. Vous nous avez annoncé un débat sur une nouvelle stratégie fiscale au premier semestre 2011, débat qui serait éventuellement suivi d'un projet de loi de finances rectificative en juin prochain. Il n'échappe à personne qu'il s'agit en réalité pour vous de vous débarrasser de ce boulet que vous traînez depuis son élargissement en 2007 et de redorer ainsi votre image dans l'opinion.

Vous nous avez expliqué pendant des années que le bouclier fiscal était une réforme juste, qui bénéficiait massivement aux Français les plus modestes, alors que 90 % de son montant est reversé aux 10 % des Français les plus riches. Vous nous avez expliqué ensuite qu'il s'agissait d'une mesure nécessaire si l'on souhaitait remédier à un prétendu phénomène d'exil fiscal – que vous ne combattez pas, du reste, y compris en stigmatisant les intéressés –, mais vous n'avez jamais fourni la moindre preuve, le moindre chiffre corroborant cette thèse. À présent, vous tentez de justifier l'instauration de ce bouclier en expliquant qu'il a été mis en place à cause de l'ISF, préparant ainsi l'opinion à la suppression de ce dernier.

Quel que soit le talent de Michel Piron pour présenter les choses, votre stratégie est transparente et ne trompe personne : vos comptes d'épicier n'ont pour but que de remplacer une injustice par une autre. Pour les bénéficiaires du bouclier fiscal, imposables à l'ISF, la suppression du bouclier n'est pas un problème car si l'ISF est supprimé, l'opération leur bénéficiera toujours très largement.

Nous proposons donc, pour notre part, le maintien d'une imposition sur le patrimoine, l'accroissement de son rendement et la suppression, bien évidemment, du bouclier fiscal, qui représente un coût chaque année plus important. Rappelons qu'il aura permis à 1 169 foyers fiscaux, les plus riches, de recevoir un chèque du Trésor public s'élevant en moyenne à 362 000 euros ! Les allocataires des minima sociaux et de la prime pour l'emploi apprécieront !

Ce que nous proposons ne remplace évidemment pas, monsieur le ministre, la réflexion globale sur la fiscalité, mais c'est une mesure de justice immédiate qui vous permettra de trouver les moyens qui vous manquent désespérément.