Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 14
Marc Laffineur, président :Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 14.
Je suis saisi de trois amendements, nos 317 , 299 et 438 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 317 .
