Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 14, amendement 191
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons évoqué à plusieurs reprises les investissements directs dans les PME. Cependant, lorsqu'un investisseur ne connaît pas personnellement de PME ou ne souhaite pas courir un trop grand risque, il peut réaliser un investissement intermédié, via des fonds spécialisés dans l'innovation – les FCPI – ou des fonds d'investissement de proximité, les FIP. En général, une partie de l'investissement réalisé via ces fonds doit se faire dans tel ou tel type d'entreprises, un quota étant également réservé aux entreprises en amorçage, c'est-à-dire les entreprises récentes, celles qui ont moins de cinq ou de huit ans. Dans l'article 14, le Gouvernement supprime toute référence à ces quotas. Or il nous paraît utile de conserver ces derniers pour privilégier ce type d'investissements ainsi que les entreprises en amorçage. Tel est l'objet de cet amendement.
