Intervention de Jean-Pierre Brard

Monsieur le ministre, la perversité du dispositif « ISF-PME », qui n'est plus à démontrer, nous a semblé suffisante pour que nous déposions un deuxième amendement de repli. Celui-ci tend à plafonner à 5 % du montant des investissements – avec ou sans guillemets – l'imputabilité sur l'impôt de solidarité sur la fortune. En d'autres termes, il s'agit de raboter considérablement cette niche fiscale dont l'efficacité n'a pas été prouvée, sans pour autant la supprimer, ce qui permettra, par la suite, de convaincre, à moindres frais pour le contribuable, ceux qui croient encore en l'efficacité économique de cette mesure. Lorsque tout le monde sera convaincu de l'inanité économique et du caractère clientéliste de cette niche fiscale qui profite aux plus riches, nous devrons engager la transition vers une distribution publique des crédits au plus grand bénéfice des PME et de l'économie réelle. M. Forissier a été très clair. Vous avez, par mesures successives, transformé l'ISF en une sorte de matriochka, ces poupées gigognes russes, qui sont jolies mais vides.