Intervention de Michel Bouvard

J'aurais préféré que le Gouvernement nous indique la manière dont il entend traiter cette question, plutôt que de se contenter de dire : « Défavorable ». Peut-être pourrions-nous, comme le suggère le rapporteur, améliorer la rédaction de l'amendement. En tout cas, il faut traiter le problème, car, encore une fois, cette contrainte conduit des entreprises au dépôt de bilan.