Intervention de Michel Bouvard

Cet amendement a trait au problème que pose l'obligation de conservation des titres pendant cinq ans au sein de la holding, hors sortie forcée, en cas de difficultés de la société. Il apparaît en effet, lorsque ces difficultés interviennent avant l'expiration du délai de cinq ans, que les investisseurs ont intérêt à aller au dépôt de bilan pour conserver l'avantage fiscal, plutôt que d'accepter l'offre d'un repreneur. Bien que conscient de la nécessité d'encadrer les conditions de sortie, je propose, par cet amendement, d'autoriser une cession avant cinq ans, à la condition expresse d'un réinvestissement rapide avant l'expiration du délai.