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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 14, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement a pour objet de tenter de réduire le taux de l'avantage fiscal lorsque des tiers sont rémunérés. Nous avons déjà abordé ce sujet mercredi soir à propos du crédit d'impôt recherche.

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