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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 14, amendements 495 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

J'ai été sensible au discours du ministre du budget selon lequel des recettes supplémentaires ne seraient pas de trop. J'ai regretté que le ministre du budget disparaisse derrière le représentant de l'État. Monsieur le ministre, vous représentez déjà le Gouvernement, ce qui est déjà considérable, et c'est en tant que tel, et pas comme représentant de l'État, que vous siégez à ce banc, je préfère donc m'en tenir à ce que vous nous avez dit à ce titre.

Je rappelle que l'amendement présenté par le rapporteur général a été adopté à l'unanimité de la commission des finances. Notre collègue Nicolas Forissier, dont on connaît l'engagement en matière de financement des entreprises, participait à nos débats. Il n'est pas là ce soir et je ne veux pas m'exprimer à sa place, mais nos collègues de la commission peuvent témoigner de sa position.

Je corrobore le témoignage de Michel Bouvard, puisque j'ai fait la même expérience que lui : les gestionnaires de fonds sont les premiers à juger absolument souhaitable, sinon tout à fait nécessaire, le passage du taux de l'incitation de 75 % à 50 %.

L'amendement de la commission des finances pourrait constituer un point d'équilibre entre la situation actuelle et l'amendement soutenu par M. Muet ; son adoption serait une bonne chose.

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