Intervention de Pierre-Alain Muet

Je me reconnais dans les propos du rapporteur général et dans ceux de M. Michel Bouvard.

Si l'on veut que les choix d'investissements ne soient pas totalement biaisés par la fiscalité, il ne faut pas mettre en place des dispositifs d'incitation aberrants. Si le taux de rentabilité d'un projet est complètement modifié par un dispositif fiscal excessif, cela ne peut donner lieu qu'à de mauvais choix d'investissements.

Même si je suis d'accord avec les propos du rapporteur général, j'estime qu'il faut aligner le taux de l'incitation sur celui pratiqué au titre de l'impôt sur le revenu. Il n'y a aucune raison de penser ce qui s'applique à l'impôt sur le revenu pour le choix des investissements ne s'applique pas à l'ISF. On pourrait même estimer que le taux applicable à l'ISF pourrait être plus bas : les contribuables concernés ayant des revenus d'épargne élevés, ils sont logiquement concernés par l'investissement et les placements financiers et il y a moins de raisons de les inciter en la matière. Cela dit, j'ai bien compris que le dispositif était aussi, pour les contribuables concernés, une façon d'échapper à l'ISF et de réduire son montant.

Je vous invite à voter mon amendement.