Intervention de Gilles Carrez

Il faut donc faire très attention et se rappeler qu'une dépense fiscale sert d'abord un but économique ou social avant d'être un avantage fiscal. M. le ministre le disait en expliquant, au début de la discussion budgétaire, qu'une dépense fiscale était aussi un crédit. Quand une dépense fiscale s'éloigne de l'économie ou du social pour n'exister qu'en tant qu'élément de fiscalité, ce n'est plus une bonne dépense fiscale.

Aussi avons-nous souhaité réduire le taux d'incitation de 75 % à 50 %. Ce serait le meilleur accompagnement possible des efforts que vous consentez à l'article 14, monsieur le ministre, pour mettre un terme à certains abus bien connus. M. Michel Bouvard, qui participe régulièrement aux commissions mixtes paritaires, sait que chaque année, avec nos collègues sénateurs, nous essayons de contraindre les holdings – nous les avons fait passer de cent à cinquante membres –, de réduire les rémunérations… Nous prenons grand soin d'éviter les investissements aberrants.

Seulement, quand l'intérêt fiscal représente 75 % de votre impôt, l'imagination et la créativité deviennent sans limites. Par exemple, les médias en ont parlé, on a vu apparaître récemment des investissements dans des caves à vin. L'investissement dans une PME ne peut pas être récupéré avant cinq ans, mais, dans ce cas, on peut profiter de son investissement au fur et à mesure, sous forme de bonnes bouteilles… (Sourires.)

Je n'invente rien, même si ce cas reste exceptionnel. Notre amendement doit permettre de revenir à la rationalité économique dans l'usage de cet excellent dispositif que constitue l'investissement PME.