Intervention de Gilles Carrez

Selon toutes les estimations, ce dispositif mis en place en juillet 2007 a connu un réel succès et a eu des effets positifs. Le Gouvernement n'a sans doute pas eu la prémonition de ce qui allait arriver, mais sans un tel dispositif, nos PME auraient eu plus de mal à se procurer des fonds propres pendant la crise financière. Le dispositif a eu alors son plein effet.

L'amendement de M. Muet, qui vise à réduire le taux de 75 % à 25 % et le plafond de 50 000 euros à 25 000 euros va trop loin. L'amendement n° 44 de la commission se borne à ramener à 50 % le taux d'investissement direct dans les PME. Il existe en effet deux régimes différents. Soit le particulier investit directement dans une PME et obtient une réduction de 75 % avec un plafond de 50 000 euros de réduction fiscale. Soit il passe par l'intermédiaire d'un fonds – FCPI, FIP ou FCPR – avec une réduction de 50 %.

Après avoir longuement travaillé sur la question, la commission des finances a estimé que le taux devait être réduit de 75 % à 50 % pour une raison de bon sens que conforte ce que nous observons depuis deux ans. L'avantage fiscal de 75 % est tellement élevé qu'on ne se préoccupe plus de l'utilité économique de l'investissement. Victorin Lurel l'a dénoncé : avec une défiscalisation aussi intéressante, on a pu investir dans des bateaux qui ne naviguaient jamais ou des logements qui n'étaient jamais habités.