Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 14, amendements 495 44
Marc Laffineur, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 495 et 44 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour présenter l'amendement n° 495 .
