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Intervention de François Baroin

Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 14, amendements 61 59

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Avis favorable pour les mêmes raisons.

(Les amendements nos 61 et 59 , successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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