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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 14, amendement 193

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 193, présenté par M. le rapporteur général.

(L'amendement n° 193 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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