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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Nous en venons à deux amendements portant articles additionnels après l'article 13.

Je suis saisi d'un amendement n° 43 deuxième rectification de M. le rapporteur général.

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